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Lois et règlements
2017, ch. 19
- Loi sur l’urbanisme
Article 58
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Date d'entrée en vigueur
2023-01-01
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Zone d’aménagement intégré
2021, ch. 44, art. 1
58
La zone d’aménagement intégré ne peut être décrite ou indiquée ainsi qu’il est énoncé au paragraphe 53(5) que lorsqu’elle est conforme aux dispositions de l’alinéa 53(3)
b
).
2018-01-01
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Projet d’aménagement intégré
58
La zone d’aménagement intégré ne peut être décrite ou indiquée ainsi qu’il est énoncé au paragraphe 53(5) que lorsqu’elle est conforme aux dispositions de l’alinéa 53(3)
b
).
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Projet d’aménagement intégré
58
La zone d’aménagement intégré ne peut être décrite ou indiquée ainsi qu’il est énoncé au paragraphe 53(5) que lorsqu’elle est conforme aux dispositions de l’alinéa 53(3)
b
).
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